Conditions Générales de Vente (CGV) – DL Create
Boutique : DL Create
Site web : https://dlcreateshop.com
E-mail : dlcreateofficial@gmail.com
Siège social : [Indiquer votre adresse complète en Suisse]
Numéro de TVA (si applicable) : [À compléter]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits proposés sur le site DL Create par la société DL Create à ses clients, personnes physiques ou morales, résidant en Suisse. En passant commande, le client accepte ces conditions dans leur intégralité.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. DL Create s’efforce d’assurer l’exactitude des descriptions, images, prix et caractéristiques. Les photographies et illustrations sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. DL Create se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché lors de la commande.
4. Commande
La commande se fait exclusivement en ligne sur https://dlcreateshop.com.
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Le client choisit ses produits et les ajoute au panier.
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Il valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées et choisi le mode de paiement.
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La confirmation de la commande est envoyée par e-mail.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.
6. Livraison
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Les produits sont livrés uniquement en Suisse.
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Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité et le transporteur.
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DL Create décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur.
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Les frais de livraison sont à la charge du client sauf indication contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation suisse, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
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Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
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Les frais de retour sont à la charge du client.
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Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garantie et responsabilité
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Les produits vendus bénéficient de la garantie légale suisse en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
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DL Create ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits.
9. Protection des données
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de DL Create. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de [votre canton], Suisse.
